Conditions générales d’utilisation

Date de publication : 26 octobre 2020 (26/10/2020)

Article 1. Objet et acceptation des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du service de collecte, modération et publication des avis clients en ligne fourni par Avis Clients Blockchain par WEB CONCEPT DESIGN sous le nom commercial « Avis Clients Blockchain ».

Les présentes CGU constituent un contrat, au sens du droit français, conclu entre la société WEB CONCEPT DESIGN au capital de 204 000 euros et immatriculée au RCS de Saverne sous le numéro 419 283 064, ayant son siège social au 9 rue du Thal 67 210 Obernai (ci-après dénommée « Avis Clients Blockchain » ou « Nous ») et Vous, utilisateur du site ayant accepté les CGU (« Vous » ou « Client »).

Lorsque Vous cochez la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation », Vous êtes réputé avoir pris connaissance des CGU en vigueur, et les avoir acceptées sans restriction ni réserve. L’acceptation des CGU suppose que le Client soit une personne physique majeure disposant de la pleine capacité juridique nécessaire pour s’engager.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de leur acceptation par le Client.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site avis-clients-blockchain.com.

Article 2. Définitions

Dans le cadre des présentes CGU, les termes et expressions suivantes ont le sens qui leur est donné ci-dessous s’ils apparaissent avec leur première lettre en majuscule, qu’ils soient au singulier ou au pluriel :

« Abonné » désigne toute personne morale, proposant des produits et services à des Clients, et utilisant le service de gestion des avis en ligne« Avis Clients Blockchain » fourni par la société WEB CONCEPT DESIGN ;
« Avis client » désigne l’opinion et l’évaluation d’un Client de sur son expérience de consommation ;
« Client » désigne toute personne physique ayant acheté un produit ou utilisé un service proposé par un Abonné ;
« Date de dépôt » désigne la date à laquelle un Client valide et soumet son questionnaire de satisfaction ;
« Date de publication » désigne la date à laquelle un Avis client est affiché sur le site avis-clients-blockchain.com ;
« Internaute » désigne toute personne physique naviguant sur le Site avis-clients-blockchain.com ;
« Note globale de satisfaction » désigne la note de satisfaction générale attribuée par un Client pour un produit ou un service proposé par un Abonné ;
« Note d’ensemble » désigne la moyenne des notes globales attribuées par les Clients à un Abonné ;

Article 3. Conditions relatives à la collecte des avis

3.1 Règles générales

Avis Clients Blockchain met à disposition de ses Abonnés et de leurs Clients un système de collecte, de modération et de publication des avis en ligne.

Avis Clients Blockchain agit en qualité d’intermédiaire de confiance afin de garantir la fiabilité et l’authenticité des Avis Clients, et notamment de leur émission par des personnes réelles ayant eu une expérience de consommation avec un Abonné du service.
Avis Clients Blockchain ne propose aucune contrepartie aux Clients pour le dépôt d’un Avis.

En conséquence, Avis Clients Blockchain interdit formellement les Avis déposés dans les cas suivants :

  • l’Avis est déposé par un Abonné pour le compte de sa propre entreprise ;
  • l’Avis déposé par un Client est fourni en échange d’une contrepartie par l’Abonné ;
  • l’Avis déposé résulte d’une opération d’achat d’avis,
  • l’Avis est déposé par une personne en situation de conflit d’intérêts.

3.2 Obligations du Client

Tout Client déposant un Avis doit s’engager à : (i) être une personne physique majeure ; (ii) ayant vécupersonnellement l’expérience de consommation évaluée ; (iii) et pouvant justifier de son expérience de consommation à la demande d’Avis Clients Blockchain.

Le dépôt d’un avis implique la collecte de données à caractère personnel concernant le Client. Les modalités d’utilisation et de conservation des données personnelles traitées par Avis Clients Blockchain sont détaillées dans la « Politique de confidentialité ».

Lors du dépôt de son Avis, le Client doit fournir les informations suivantes : (i) son nom et prénom ; (ii) ses coordonnées postales ; (iii) son adresse mail et son numéro de téléphone ; (iv) le détail et la période de prestation. Le refus de remplir les champs obligatoires empêchera la soumission de l’Avis.

Le Client s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, et notamment son adresse mail et son numéro de téléphone. En cas de modification de ses informations, le Client doit en informer rapidement Avis Clients Blockchain par courrier électronique à l’adresse privacy@avisclientsblockchain.com. Tout dépôt faisant usage (i) d’un faux nom, (ii) de fausses coordonnées ; (iii) usurpant l’identité d’un tiers, est interdit.

L’adresse mail et le numéro de téléphone doivent permettre à Avis Clients Blockchain d’entrer directement en contact le Client afin de pouvoir l’identifier et vérifier qu’il s’agit d’une personne physique réelle.

Le Client pourra être contacté ultérieurement par Avis Clients Blockchain dans le cadre d’opérations de contrôle aux fins de vérifier l’exactitude des informations fournies et l’authenticité de son expérience de consommation.

Les informations renseignées par le Client ne seront pas diffusées publiquement ; Avis Clients Blockchain publie un identifiant de l’Avis composé des initiales du Client et de caractères numériques.

Lors de la rédaction de son commentaire, le Client s’interdit d’émettre des propos ou de produire des contenus inappropriés, injurieux, mensongers ou manifestement contraires à la législation en vigueur.

3.3 Modalités de collecte

Le recueil de l’Avis est uniquement réalisé à partir d’un questionnaire de satisfaction à remplir en ligne.

Le questionnaire pourra être envoyé à un Client dans les situations suivantes :

  • Le Client est directement invité par l’Abonné à soumettre un Avis ;
  • Le Client a déposé une demande spontanée sur le site d’Avis Clients Blockchain ou ceux de ses Partenaires.

Dans le cas des demandes spontanées, Avis Clients Blockchain peut demander une preuve de l’expérience de consommation au Client avant l’envoi du questionnaire de satisfaction.

3.4 Limites aux dépôts d’avis

Le nombre d’Avis déposé par les Clients est limité à un Avis par prestation. Lorsqu’un Client dépose plusieurs avis pour la même prestation, seul le premier Avis publié est pris en compte. Le Client dispose de la faculté de modifier son Avis après sa publication selon les conditions fixées à l’article 6 des présentes.

Avis Clients Blockchain impose également une limite de soixante (60) jours entre chaque dépôt d’Avis par un Client.

Article 4. Conditions de modération des avis

4.1 Objectifs

Avis Clients Blockchain modère l’ensemble des avis déposés avant leur publication. Les opérations de modération sont réalisées par le service de modération d’Avis Clients Blockchain. Le service de modération examine les Avis afin de s’assurer qu’ils sont conformes aux présentes CGU. Avis Clients Blockchain pourra contacter le Client pour obtenir des informations complémentaires sur son Avis, et si nécessaire, demander une pièce justificative afin de vérifier l’authenticité de l’expérience de consommation évaluée.

Avis Clients Blockchain modère l’ensemble des Avis dans un délai de sept (7) jours ouvrés maximum à compter de la date de dépôt. Avis Clients Blockchain s’engage à ne pas faire dépendre le délai de modération des Avis en fonction de leur teneur ou de leur note globale.

4.2 Motifs de rejet des Avis

Les Avis déposés par les Clients peuvent être rejetés ou retirés par Avis Clients Blockchain pour les motifs suivants :

  • Le contenu de l’Avis est inintelligible en raison (i) de trop nombreuses fautes d’orthographe, (ii) de caractères aléatoires, (iii) d’une suite de mots sans aucune signification ;
  • Le contenu de l’Avis comporte des éléments à caractère promotionnel, publicitaire ou commercial ;
  • Le contenu de l’Avis comporte des informations financières (numéro de carte de crédit, numéro de compte bancaire, numéro de sécurité sociale) ou toute information pouvant conduire à une usurpation d’identité ;
  • Le contenu de l’Avis incite à une action en justice contre l’Abonné concerné ;
  • Le contenu de l’Avis est sans rapport avec la prestation notée ; ou la note ne correspond pas au commentaire donné ;
  • Les attributs de l’Avis comportent des éléments concrets de conflits d’intérêts ;
  • Le contenu de l’Avis est manifestement du spam ou mentionne des liens hypertextes vers des sites tiers ;
  • Le contenu de l’Avis comprend des données à caractère personnel ;
  • Le contenu de l’Avis comprend des propos illicites, diffamatoires, injurieux ou dénigrants ;
  • Le contenu de l’Avis indique que le Client n’a pas réalisé l’expérience de consommation ;
  • Les éléments relatifs à l’identité du Client comportent des injures/grossièretés ;
  • Avis Clients Blockchain considère que sa responsabilité pénale/civile peut être engagée ;
  • Le Client produit un commentaire inapproprié sur un autre contenu ou sur un autre Client ;
  • Les éléments de description de l’expérience de consommation ne sont pas renseignés ;
  • Le Client incite à l’achat chez un concurrent ;
  • La prestation évaluée n’est plus proposée par l’Abonné ;
  • Le contenu de l’Avis n’est pas rédigé en langue française.

4.3 Validation de l’avis des Avis

Le Client est informé par mail de la publication de son Avis, dès lors que celui-ci est conforme aux présentes conditions. Dans le cas où Avis Clients Blockchain constate que l’Avis ne respecte pas ses CGU, le Client sera informé du rejet de son Avis, ainsi que du motif.

Avis Clients Blockchain pourra proposer à un Client de modifier son Avis dans un délai de sept (7) jours à compter de la demande de modification. Les modifications effectuées par le Client seront à nouveau soumises au service de modération. En l’absence de modification par le Client dans le délai indiqué, l’Avis sera définitivement rejeté.

4.4 Contrôle et vérification

Avis Client Blockchain peut demander, à tout moment, une preuve d’achat au Client afin de vérifier l’authenticité de l’expérience de consommation évaluée.

Les Clients devront transmettre par mail une pièce justificative (facture, contrat, bon de livraison, etc.) au format JPEG, PDF ou PNG.

L’analyse des pièces justificatives est réalisée par le service de modération d’Avis Clients Blockchain qui notifiera au Client la validation de son document. En l’absence de réponse du Client, Avis Clients Blockchain pourra retirer l’Avis du Site.

Les Clients sont également informés que le service de modération d’Avis Clients Blockchain procède régulièrement à des enquêtes téléphoniques auprès des Clients afin de vérifier l’exactitude des informations renseignées dans le questionnaire de satisfaction.

Article 5. Conditions de publication des avis

5.1 Règles générales de publication

Avis Clients Blockchain publie l’ensemble des avis validés lors du processus de modération sur sur le site avis-clients-blockchain.com.
Les Avis sont publiés directement après la modération, qu’ils soient positifs, neutres ou négatifs. Aucune sélection ou différenciation n’est réalisée par Avis Clients Blockchain.

Avis Clients Blockchain publiera pour chaque Avis, les informations suivantes :

  • La période et le détail de la prestation évaluée ;
  • La date de dépôt de l’Avis par le Client ;
  • La date de publication de l’Avis ;
  • Le détail des notes par critères, et la note globale de satisfaction attribuées par le Client ;
  • Le commentaire ;
  • L’identifiant de l’Avis ;
  • Le niveau de satisfaction du Client.

La note de globale de satisfaction est attribuée par le Client lors du dépôt de son Avis. Avis Clients Blockchain s’interdit toute modification de la note globale de satisfaction.

Les Avis sont publiés dans l’ordre antichronologique, du plus récent au plus ancien, en fonction de leur date de dépôt. L’Internaute a la possibilité de filtrer les Avis en fonction de l’échelle de satisfaction définie ci-après.

Les Avis sont publiés pour une durée de huit (8) ans à compter de leur date de publication.

5.2 Système de notation

Avis Clients Blockchain publie pour chaque Abonné : (i) une note d’ensemble, (ii) un indice détaillé, et (iii) un taux de recommandation.

Note d’ensemble

La note d’ensemble est calculée par Avis Clients Blockchain et correspond à la moyenne des notes globale de satisfaction attribuées par les Clients, arrondie au dixième le plus proche, sur l’ensemble des avis publiés. La note d’ensemble est calculée sur 10.

Les notes globales de satisfaction sont prises en compte dans le calcul de la note d’ensemble pendant toute la durée de publication de l’Avis, soit huit (8) ans à compter de la date de publication de l’avis.

La note d’ensemble est publiée sur la page consacrée à chaque Abonné, accompagnée du nombre d’avis pris en compte dans le calcul de la note.

Niveau de satisfaction

Avis Clients Blockchain classe les avis publiés en fonction des niveaux de satisfaction suivants :

  • Satisfait (Vert) : la note globale de satisfaction est comprise entre 7,5 et 10
  • Neutre (Orange) : la note globale de satisfaction est comprise entre 5,1 et 7,4
  • Insatisfait (Rouge) : la note globale de satisfaction est comprise entre 0 et 5

Avis Clients Blockchain attribue pour chaque Avis, un niveau de satisfaction en fonction de la note globale de satisfaction attribuée par le Client. Les Internautes peuvent filtrer les avis publiés en fonction des niveaux de satisfaction proposés.

Indice détaillé

L’indice détaillé correspond aux moyennes des notes attribuées par les Clients aux cinq critères de satisfaction évalués dans le cadre de l’enquête. Les moyennes des critères sont calculées par Avis Clients Blockchain, et correspond à la moyenne des notes attribuées pour un critère, arrondie au dixième le plus proche, sur l’ensemble des avis publiés. Les moyennes sont calculées sur 10.

Avis Clients Blockchain publie cet indice détaillé pour sur la page consacrée à chaque Abonné Les notes des Clients sont prises en compte dans le calcul de l’indice détaillé pendant toute la durée de publication des Avis, soit huit (8) ans à compter de la date publication de l’Avis.

Taux de recommandation

Le taux de recommandation est l’expression en pourcentage de la moyenne des notes de recommandation attribuées par les Clients à un Abonné. La note de recommandation est prise en compte dans le calcul du taux de recommandation pendant huit (8) ans à compter de la date de publication de l’avis.

5.3 Publication sur des sites tiers

Les Avis pourront faire l’objet d’une publication sur des sites tiers, et notamment les sites propres aux Abonnés, et aux Partenaires d’Avis Clients Blockchain. La communication des données des Clients dans le cadre de ces publications est effectuée conformément à notre Politique de confidentialité.

5.4 Conditions de retrait des avis

Les Avis publiés pourront faire l’objet d’un retrait par Avis Clients Blockchain dans les cas suivants :

Le délai maximal de publication de l’Avis est dépassé, soit huit (8) ans à compter de la date de première publication de l’Avis ;

  • Le Client a demandé le retrait de son Avis ;
  • Avis Clients Blockchain constate que l’Avis ne respecte pas les présentes CGU.
  • La prestation évaluée par le Client n’est plus proposée par l’Abonné.

Le Client peut demander à Avis Clients Blockchain le retrait de son Avis par l’un des moyens suivants :

  • via le formulaire « Contact », disponible sur le Site, « Retirer mon avis » ;
  • en cliquant sur le lien disponible dans le mail de remerciement envoyé à la suite du dépôt de son Avis
  • par mail à l’adresse controle-qualite@avisclientsblockchain.com.

Le Client sera notifié par mail du retrait de son Avis.

5.5 Perte du droit à déposer un avis

Avis Clients Blockchain se réserve le droit d’interdire à un Client de soumettre un Avis dès lors qu’un de ses Avis a été identifié comme illicite ou contraire aux présentes conditions.

L’interdiction de soumettre un Avis sera valable pendant douze (12) mois à compter de la notification adressée par Avis Clients Blockchain au Client. L’ensemble des Avis déposés par ce Client seront également retirés du site avis-clients-blockchain.com.

Article 6. Conditions de modification des avis

Avis Clients Blockchain permet à un Client de modifier son Avis pendant une période de six (6) mois à compter de leur date de dépôt. La demande de modification pourra être réalisée :

  • Directement à partir du lien disponible dans le mail informant le Client de la publication de son Avis ;
  • En faisant une demande à partir du formulaire disponible sur le Site, « Modifier mon avis ».

Le Client pourra modifier (i) son commentaire ; (ii) ses notes ; (iii) les informations relatives à son identité et ses coordonnées.

Les modifications effectuées par le Client seront une nouvelle fois soumises à la modération.

Avis Clients Blockchain publiera le contenu modifié sur le Site, accompagné de la mention « Avis modifié par son auteur » et la date de dépôt des modifications. A l’expiration de la période de six (6) mois, le Client pourra uniquement demander la modification des informations relatives à son état civil et ses coordonnées, conformément à la « Politique de confidentialité ».

Article 7. Conditions de stockage des avis

Avis Clients Blockchain utilise un système de stockage et d’archivage reposant sur les moyens suivants :

  1. Un processus d’archivage électronique des données auprès de la société DOCAPOSTE ARKHINEO (https://cdcarkhineo.com/fr/) ;
  2. Un processus de stockage d’empreintes numériques sur une chaîne de bloc (« Blockchain »).

Avis Clients Blockchain publiera pour chaque Avis un certificat de traçabilité permettant aux Internautes de vérifier l’intégrité du contenu affiché sur le Site.

Avis Clients Blockchain s’assure de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la protection des données à caractère personnel des Clients. Les conditions d’utilisation et de conservation des données personnelles traitées par Avis Clients Blockchain sont détaillées dans la « Politique de confidentialité ».

Article 8. Droit de réponse de l’Abonné

Les Abonnés disposent d’un droit de réponse aux Avis les concernant publiés sur le Site. Le droit de réponse de l’Abonné est gratuit et peut être exercé à tout moment et directement depuis l’espace personnel fourni par Avis Clients Blockchain.

Les réponses seront modérées par Avis Clients Blockchain dans les mêmes conditions et délais que les Avis clients. Elles seront publiées sous l’avis concerné dès leur validation par les services de modération.

L’Abonné pourra demander la modification ou le retrait de sa réponse en effectuant une demande via le formulaire de contact disponible sur le site avis-clients-blockchain.com ou depuis son espace personnel.

Article 9. Procédure de signalement des avis

Tout Internaute peut signaler un Avis ou la réponse d’un Abonné publié sur le Site via le bouton « Signaler ».

L’auteur du signalement devra renseigner le formulaire disponible sur le Site en indiquant (i) son identité ; (ii)  son adresse mail ; (iii) le motif du signalement ; (iv) un commentaire, le cas échéant. Ces informations sont nécessaires pour pouvoir identifier l’auteur du signalement et répondre à sa demande.

Une enquête sera réalisée par le service de modération afin de vérifier la conformité du contenu signalé. Avis Clients Blockchain masquera temporairement le contenu sur son Site pendant toute la durée de l’enquête.

Le contenu sera retiré du Site s’il résulte de l’enquête que le contenu ne respecte pas les présentes CGU. L’auteur du contenu (l’Abonné ou le Client) sera informé du retrait, ainsi que du motif du retrait.

Avis Clients Blockchain s’engage à fournir le résultat de son enquête à l’auteur du signalement dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception de sa demande.

Article 10. Protection des données personnelles

Toutes les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services seront traitées et conservées conformément au règlement général 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles et à la loi n°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.

Le refus de fournir certaines données personnelles est susceptible de priver le Client de l’accès à certains Services. Les champs obligatoires seront signalés par un astérisque. Le Client pourra consulter la page « Politique de Confidentialité » pour en savoir plus sur le traitement de ses données personnelles.

Article 11. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, images, sons, vidéos, etc.) appartient à Avis Clients Blockchain ou à des tiers ayant autorisé Avis Clients Blockchain à les exploiter, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives au droit d’auteur. Toute reproduction, publication, copie doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable d’Avis Clients Blockchain.

Le dépôt d’Avis en ligne implique le partage de différents contenus éventuellement protégés par des droits de propriété intellectuelle. Les Clients restent propriétaires des contenus, sous réserve d’une licence limitée, ci-après définie, accordée à Avis Clients Blockchain.

Le Client certifie disposer de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires pour le partage des contenus, et garantit qu’il ne porte pas atteinte aux droits des tiers (droits de propriété intellectuelle, droit de propriété, droit à l’image, respect de la vie privée).

Le Client doit avoir la capacité d’accorder les droits concédés au terme de la licence dévolue à Avis Clients Blockchain.

Le Client accorde à Avis Clients Blockchain une licence gratuite, non exclusive, mondiale, pour toute la durée de publication du témoignage, autorisant Avis Clients Blockchain à reproduire, représenter, modifier, utiliser, traiter, copier, adapter, stocker, transmettre, et publier le contenu.

Les Clients ont conscience qu’ils autorisent la publication de leurs contenus sur Internet, et que celui-ci sera rendu publique.

Article 12. Réclamations

Pour toute réclamation ou difficulté liées à la fourniture de nos Services, une demande doit Nous être adressée  :

  • par courriel à l’adresse suivante : contrôle-qualite@avisclientsblockchain.com ;
  • par courrier postal à l’adresse WEB CONCEPT DESIGN, 9 rue du Thal, 67 210 Obernai ;
  • via le formulaire de contact disponible sur le Site avis-clients-blockchain.com.

Article 13. Mise à jour et modifications des CGU

Le Client est informé que Avis Clients Blockchain peut modifier, à tout moment, tout ou partie des dispositions des CGU afin de les adapter aux évolutions du Service, aux évolutions techniques, légales, ou jurisprudentielles.

Dès lors que des modifications affectent les droits et obligations des parties aux présentes Conditions, elles seront portées à la connaissance des Clients par une notification affichée sur le Site. Les modifications seront réputées acceptées sans réserve par tout Internaute utilisant les Services postérieurement à ladite mise en ligne.

En cas de désaccord avec les modifications des CGU, le Client devra cesser d’utiliser les Services d’Avis Clients Blockchain.

Article 14. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

Tout litige ou contestation relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes qui n’aura pu être réglé à l’amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux français, seuls compétents pour en connaître.

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