Conditions générales d’utilisation

Date de mise à jour : 30 septembre 2021 (30/09/2021)

Article 1. Objet et acceptation des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du service de collecte, modération et publication des avis en ligne fourni par Plus que PRO Digital sous le nom commercial « Avis Clients Blockchain ».

Les présentes CGU constituent un contrat, au sens du droit français, conclu entre la société Plus que PRO Digital au capital de 1 000 euros et immatriculée au R.C .S de Saverne sous le numéro 897 956 090, ayant son siège social au 9 rue du Thal 67 210 Obernai (ci-après dénommée « Avis Clients Blockchain » ou « Nous ») et Vous, Auteur ayant accepté les CGU (« Vous »).

Lorsque Vous cochez la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation », Vous êtes réputé avoir pris connaissance des CGU en vigueur, et les avoir acceptées sans restriction ni réserve. L’acceptation des CGU suppose que l’Auteur soit une personne physique majeure disposant de la pleine capacité juridique nécessaire pour s’engager. Les mineurs de plus quinze ans sont autorisés à utiliser le Service sous réserve de recueillir l’autorisation préalable du ou des titulaire(s) de l’autorité parentale.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de leur acceptation par l’Auteur.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site avis-clients-blockchain.com.

Article 2. Définitions

Dans le cadre des présentes CGU, les termes et expressions suivantes ont le sens qui leur est donné ci-dessous s’ils apparaissent avec leur première lettre en majuscule, qu’ils soient au singulier ou au pluriel :

« Abonné » désigne la personne morale utilisant le service de gestion des avis en ligne Avis Clients Blockchain pour recueillir des Avis Clients et des Avis Collaborateurs.

« Auteur » désigne le Client ou le Collaborateur rédigeant un Avis en vue de sa publication sur le site avis-clients-blockchain.com.

« Avis » désigne l’ensembles des contributions soumises par les Auteurs (Avis Collaborateurs et Avis Clients).

« Avis Collaborateur » désigne l’opinion et l’évaluation d’un Collaborateur sur son expérience de travail avec l’Abonné, qu’il s’agisse des notes, commentaires et recommandations.

« Avis Client » désigne l’opinion et l’évaluation d’un Client sur son expérience de consommation, qu’il s’agisse des notes, commentaires et recommandations.

« Client » désigne la personne physique ayant acheté un produit ou utilisé un service proposé par un Abonné.

« Collaborateur » désigne la personne physique liée à l’Abonné par un contrat de travail.

« Contenu » désigne les informations, données, textes, photographies, générées par les Abonnés et les Auteurs dans le cadre de leur utilisation du Service.

« Date de dépôt » désigne la date à laquelle un Auteur valide et soumet son questionnaire de satisfaction.

« Date de publication » désigne la date à laquelle un Avis est affiché sur le site avis-clients-blockchain.com.

« Expérience » désigne l’interaction entre l’Auteur de l’Avis et l’Abonné faisant l’objet d’une évaluation. Les Clients doivent évaluer une expérience de consommation définit comme tout acte au cours duquel un Client utilise un service ou achète un produit proposé par un Abonné, que celui-ci ait donné lieu ou non à une contrepartie financière. Les Collaborateurs doivent évaluer une expérience de travail définit comme la relation entre un Collaborateur et l’Abonné qui l’emploi, et qui est encadrée par un contrat de travail.

« Internaute » désigne toute personne physique naviguant sur le Site avis-clients-blockchain.com.

« Note globale de satisfaction » désigne la note de satisfaction générale attribuée par un Client pour un produit ou un service proposé par un Abonné.

« Note d’ensemble » désigne la moyenne des Notes globales de satisfaction attribuées par les Clients à un Abonné.

« Questionnaire de satisfaction » désigne le formulaire en ligne développé par Avis Clients Blockchain et permettant le recueil de l’Avis.

« Service » désigne le système de collecte, de modération et de publication des avis en ligne proposé par Avis Clients Blockchain.

« Suggestions » désigne les propositions d’améliorations émises par les Clients et les Collaborateurs pour chaque critère de satisfaction évalué.

Article 3. Description du Service

Avis Clients Blockchain fourni à ses Abonnés un service de collecte, de modération et de publication des avis en ligne. Les Abonnés du Service peuvent solliciter leurs Clients et leurs Collaborateurs.

Avis Clients Blockchain agit en qualité d’intermédiaire de confiance afin de garantir la fiabilité et l’authenticité des Avis, et notamment de leur émission par des personnes réelles ayant eu une Expérience de consommation ou de travail avec un Abonné du Service.

Les Avis sont restitués sur le site avis-clients-blockchain.com, par catégorie, sur les pages consacrées à chaque Abonné.

Avis Clients Blockchain est un organisme certifié NF Service « Gestion des avis » par AFNOR Certification, démontrant sa conformité à la norme NF ISO 20 488 « Avis en ligne de consommateurs —Principes et exigences portant sur les processus de collecte, modération et publication des avis » et aux règles de certification NF 522 « Gestion des avis ».

Article 4. Conditions applicables à la collecte des avis

4.1 Modalités de collecte

Le recueil de l’Avis est uniquement réalisé à partir du Questionnaire de satisfaction à remplir en ligne.

Le questionnaire pourra être envoyé à un Client ou un Collaborateur par l’un des moyens suivants :

  • Le Client ou le Collaborateur est directement invité par l’Abonné à remplir le Questionnaire de satisfaction ;
  • Le Client ou le Collaborateur a déposé une demande spontanée sur le site avis-clients-blockchain.com ou ceux de ses partenaires, afin de recevoir un Questionnaire de satisfaction.

Dans le cas d’une demande spontanée, Avis Clients Blockchain prendra contact avec le Client ou le Collaborateur pour obtenir toute information ou document permettant de vérifier l’Expérience à évaluer, avant l’envoi du Questionnaire de satisfaction.

Aucune contrepartie n’est proposée par Avis Clients Blockchain aux Auteurs pour le dépôt d’un Avis. Avis Clients Blockchain interdit également les avis déposés dans les cas suivants :

  • l’Avis est déposé par un Abonné pour le compte de sa propre entreprise ;
  • l’Avis déposé par un Auteur est fourni en échange d’une contrepartie par l’Abonné ;
  • l’Avis déposé résulte d’une opération d’achat d’avis,
  • l’Avis est déposé par une personne en situation de conflit d’intérêts.

4.2 Limite aux dépôts d’avis

Le nombre de soumissions déposé par les Auteurs est limité à un Avis par Expérience avec l’Abonné.  Lorsqu’un Auteur dépose plusieurs avis pour la même prestation, seul le premier Avis publié est pris en compte. L’Auteur dispose de la faculté de modifier son Avis après sa publication selon les conditions fixées à l’article 6 des présentes.

Avis Clients Blockchain impose également une limite de soixante (60) jours entre chaque dépôt d’Avis par un Auteur pour un même Abonné.

4.3 Obligations des Auteurs d’avis

Tout Auteur doit s’engager, lorsqu’il soumet son questionnaire de satisfaction, à : (i) être une personne physique ; (ii) ayant vécu personnellement l’expérience de consommation évaluée ; (iii) et pouvant justifier de l’Expérience évaluée à la demande d’Avis Clients Blockchain.

Le dépôt d’un Avis implique la collecte de données à caractère personnel concernant l’Auteur. Les modalités d’utilisation et de conservation des données personnelles traitées par Avis Clients Blockchain sont détaillées dans la « Politique de confidentialité ».

Lors du dépôt de son Avis, l’Auteur doit fournir les informations suivantes : (i) son nom et prénom ; (ii) ses coordonnées postales ; (iii) son adresse électronique et son numéro de téléphone ; (iv) les informations relatives à l’Expérience évaluée. Le refus de remplir les champs obligatoires empêchera la soumission de l’Avis.

L’Auteur s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, et notamment son adresse électronique et son numéro de téléphone. En cas de modification de ses informations, l’Auteur doit en informer rapidement Avis Clients Blockchain par courrier électronique à l’adresse privacy@avisclientsblockchain.com. Tout dépôt faisant usage (i) d’un faux nom, (ii) de fausses coordonnées ; (iii) usurpant l’identité d’un tiers, est interdit.

L’adresse électronique et le numéro de téléphone doivent permettre à Avis Clients Blockchain d’entrer directement en contact avec l’Auteur afin de pouvoir l’identifier et vérifier qu’il s’agit d’une personne physique réelle. Avis Clients Blockchain utilisera également les coordonnées de l’Auteur pour le contacter dans le cadre d’opérations de contrôle afin de vérifier l’exactitude des informations fournies et l’authenticité de l’expérience évaluée.

Avis Clients Blockchain garantit que l’identité de l’Auteur ne sera pas divulguée. Un identifiant composé d’une suite de caractères alphanumériques est utilisé par Avis Clients Blockchain pour référencer et attribuer l’Avis.

Article 5. Droit de réponse de l’Abonné

Les Abonnés disposent d’un droit de réponse aux Avis les concernant publiés sur le site avis-clients-blockchain.com. Le droit de réponse de l’Abonné est gratuit et peut être exercé, à tout moment, depuis son espace Abonné fourni par Avis Clients Blockchain.

Les réponses seront modérées par Avis Clients Blockchain dans les mêmes conditions et délais que les Avis, définies par l’article 6.

L’Abonné pourra demander la modification ou le retrait de sa réponse en effectuant une demande via son espace dédié fourni par Avis Clients Blockchain.

Article 6. Conditions applicables à la modération des Contenus

6.1 Objectifs

Avis Clients Blockchain modère l’ensemble des Contenus déposés avant leur publication.  Les opérations de modération sont réalisées par le service de modération d’Avis Clients Blockchain. Le service de modération examine les Contenus afin de s’assurer qu’ils soient conformes aux présentes CGU. Avis Clients Blockchain pourra contacter un Auteur pour obtenir des informations complémentaires sur son Avis, et si nécessaire, demander tout document permettant d’attester de l’authenticité de l’Expérience évaluée.

Avis Clients Blockchain modère l’ensemble des Contenus dans un délai de sept (7) jours ouvrés maximum à compter de la date de dépôt. Avis Clients Blockchain s’engage à ne pas faire dépendre le délai de modération des Avis en fonction de leur teneur ou de leur Note globale de satisfaction.

6.2 Motifs de rejet des Contenus

Les Contenus peuvent être rejetés ou retirés par Avis Clients Blockchain pour les motifs suivants :

  • Le Contenu présente un caractère inintelligible et/ou illisible (nombreuses fautes d’orthographes, caractères aléatoires, suite de mots sans signification, photographies illisibles) ;
  • Le Contenu comporte des éléments à caractère promotionnel, publicitaire ou commercial ;
  • Le Contenu comporte des informations financières (numéro de carte de crédit, numéro de compte bancaire, numéro de sécurité sociale) ou toute information pouvant conduire à une usurpation d’identité ;
  • Le Contenu incite à une action en justice contre l’Abonné ;
  • Le Contenu est sans rapport avec l’expérience évaluée ; ou la note ne correspond pas au commentaire donné ;
  • Le Contenu comporte des éléments concrets de conflits d’intérêts ;
  • Le Contenu est manifestement du spam ou mentionne des liens hypertextes vers des sites tiers ;
  • Le Contenu comporte des informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique ;
  • Le Contenu comprend des propos illicites, diffamatoires, injurieux, dénigrants ou pouvant porter atteinte à la sensibilité des internautes.
  • Le Contenu indique que l’expérience évaluée n’est pas authentique.
  • Avis Clients Blockchain considère que sa responsabilité pénale/civile peut être engagée ;
  • Les éléments de description de l’expérience évaluée ne sont pas renseignés par l’Auteur.
  • Le Contenu comporte des informations confidentielles d’une entreprise (à savoir, informations ayant un caractère commercial, économique, financier, stratégique et organisationnel).
  • Le Contenu peut porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers.
  • Les produits et/ou services évalués ne sont plus proposés par l’Abonné ;
  • Le Contenu n’est pas rédigé en langue française.

6.3 Validation des Contenus

L’Auteur est informé par mail de la publication de son Avis, dès lors que celui-ci est conforme aux présentes conditions. Dans le cas où Avis Clients Blockchain constate que l’Avis ne respecte pas ses CGU, l’Auteur sera informé du rejet de son Avis, ainsi que du motif de rejet.

Avis Clients Blockchain informera l’Abonné et/ou l’Auteur lors de la publication du Contenu sur le site avis-clients-blockchain.com, dès lors que celui-ci est conforme aux présentes conditions. Dans le cas où Avis Clients Blockchain constate que le Contenu ne respecte pas ses CGU, son auteur sera informé du rejet et du motif le justifiant.

Avis Clients Blockchain pourra proposer à l’Auteur ou l’Abonné de modifier son Contenu dans un délai de (7) jours à compter de la demande de modification. Les modifications effectuées seront à nouveau soumises au service de modération. En l’absence de modification dans le délai indiqué, le Contenu sera définitivement rejeté.

6.4 Contrôle et vérification

Avis Clients blockchain peut demander, à tout moment, à l’Auteur et/ou à l’Abonné de justifier de l’authenticité de l’Expérience évaluée. L’Auteur ou l’Abonné devra transmettre, sur demande d’Avis Clients Blockchain, tout document permettant d’attester de la réalité de l’expérience évaluée. Afin d’être recevables, les documents devront être lisibles et communiqués par mail dans les formats suivants : JPEG, PDF ou PNG.

L’équipe de modération pourra prendre contact avec l’Auteur ou l’Abonné afin d’obtenir des informations complémentaires lorsque les documents transmis sont insuffisants. Après analyse des documents, l’équipe de modération notifiera la validation de son document à l’Abonné et/ou l’Auteur.

Avis Clients Blockchain se réserve le droit de retirer un Avis dès lors que (i) les documents transmis ne permettent pas d’attester de l’authenticité de l’expérience évaluée ; ou (ii) l’Auteur et l’Abonné ne répondent pas aux sollicitations de l’équipe de modération.

Article 7. Conditions de modification des Avis

Avis Clients Blockchain permet à l’Auteur de modifier son Avis pendant une période de six (6) mois à compter de sa date de dépôt. La demande de modification pourra être réalisée par l’un des moyens suivants :

  • directement à partir du lien disponible dans le mail informant l’Auteur de la publication de son Avis ;
  • en soumettant une demande à partir du formulaire disponible sur le Site, « Modifier mon avis ».

L’Auteur pourra modifier (i) son commentaire ; (ii) ses notes ; (iii) les informations relatives à son identité et ses coordonnées.

Les modifications effectuées par l’Auteur seront une nouvelle fois soumises à la modération.

Avis Clients Blockchain publiera le contenu modifié sur le Site, accompagné de la mention « Avis modifié par son auteur » et la date de dépôt des modifications. A l’expiration de la période de six (6) mois, le Client pourra uniquement demander la modification des informations relatives à son état civil et ses coordonnées, conformément à la « Politique de confidentialité ».

Article 8. Conditions applicables à la publication des Contenus

8.1 Règles de publication des Avis

Avis Clients Blockchain publie l’ensemble des Avis validés lors du processus de modération sur le site avis-clients-blockchain.com.

Les Avis sont publiés par catégorie (Avis Collaborateur ou Avis Client) en fonction de la nature de l’expérience évaluée. Avis Clients Blockchain publie les Avis directement après la modération, qu’ils soient positifs, neutres ou négatifs. Aucune sélection ou différenciation n’est réalisée par Avis Clients Blockchain.

Avis Clients Blockchain publiera pour chaque Avis les informations suivantes :

  • La période et le détail de l’expérience évaluée ;
  • La date de dépôt de l’Avis ;
  • La date de publication de l’Avis ;
  • Les notes par critères et la Note globale de satisfaction attribuées par l’Auteur ;
  • Le commentaire ;
  • L’identifiant de l’Avis ;
  • Le niveau de satisfaction de l’Auteur.

Les suggestions émises par les Clients ou les Collaborateurs ne sont pas publiées par Avis Clients Blockchain. La Note globale de satisfaction est attribuée par l’Auteur lors de la soumission de son questionnaire. Avis Clients Blockchain s’interdit toute modification de la Note globale de satisfaction. Les Avis sont publiés dans l’ordre antichronologique, du plus récent au plus ancien, en fonction de leur date de dépôt. L’Internaute a la possibilité de filtrer les Avis en fonction de l’échelle de satisfaction définie ci-après. Les Avis sont publiés pour une durée de huit (8) ans à compter de leur date de publication.

8.2 Règles de publication des réponses Abonnés

Avis Clients Blockchain publiera les réponses Abonnés validées lors du processus de modération sous l’Avis auquel il est associé.

Avis Clients Blockchain publiera pour chaque réponse la date de publication de la réponse. Dans le cas où une réponse fait l’objet d’une modification par l’Abonné, Avis Clients Blockchain ajoutera la mention « Réponse modifiée par son auteur » et la date de publication de la modification.

8.3 Système de notation

Avis Clients Blockchain publie pour chaque Abonné : (i) une note d’ensemble, (ii) un indice détaillé, et (iii) un taux de recommandation sur la base des Avis d’une même catégorie.

Note d’ensemble

La note d’ensemble correspond à la moyenne des notes globales de satisfaction attribuées par les Auteurs pour une même catégorie d’Avis, arrondie au dixième le plus proche, sur l’ensemble des avis publiés. La note d’ensemble est calculée sur 10. Une note d’ensemble est attribuée à l’Adhérent pour chaque catégorie d’Avis.

Les notes globales de satisfaction sont prises en compte dans le calcul de la note d’ensemble pendant toute la durée de publication de l’Avis, soit huit (8) ans à compter de la date de publication de l’avis. La note d’ensemble est publiée sur la page consacrée à chaque Abonné, accompagnée du nombre d’avis pris en compte dans le calcul de la note.

Niveau de satisfaction

Avis Clients Blockchain classe les Avis publiés en fonction des niveaux de satisfaction suivants :

  • Satisfait (Vert) : la Note globale de satisfaction est comprise entre 7,5 et 10
  • Neutre (Orange) : la Note globale de satisfaction est comprise entre 5,1 et 7,4
  • Insatisfait (Rouge) : la Note globale de satisfaction est comprise entre 0 et 5,0

Avis Clients Blockchain attribue pour chaque Avis, un niveau de satisfaction en fonction de la Note globale de satisfaction attribuée par l’Auteur. Les Internautes peuvent filtrer les avis publiés en fonction des niveaux de satisfaction proposés.

Indice détaillé

L’indice détaillé correspond aux moyennes des notes attribuées par les Auteurs aux cinq critères de satisfaction à évaluer dans le questionnaire de satisfaction. Les moyennes des critères sont calculées par Avis Clients Blockchain, et correspond à la moyenne des notes attribuées pour un critère, arrondie au dixième le plus proche, sur l’ensemble des avis publiés.  Dans l’hypothèse où un Abonné modifie son questionnaire de satisfaction, Avis Clients Blockchain calculera l’indice détaillé sur l’ensemble des avis récoltés au moyen du dernière questionnaire utilisé par l’Abonné. Les moyennes sont calculées sur 10. Avis Clients Blockchain publie un indice détaillé pour chaque catégorie d’Avis. Avis Clients Blockchain publie cet indice détaillé pour sur la page consacrée à chaque Abonné. Les notes des Auteurs sont prises en compte dans le calcul de l’indice détaillé pendant toute la durée de publication des Avis, soit huit (8) ans à compter de la date de publication de l’Avis.

Taux de recommandation

Le taux de recommandation est l’expression en pourcentage de la moyenne des notes de recommandation attribuées par les Auteurs à un Abonné, sur l’ensemble des avis publiés. Dans l’hypothèse où un Abonné modifie son questionnaire de satisfaction, Avis Clients Blockchain calculera l’indice détaillé sur l’ensemble des avis récoltés au moyen du dernière questionnaire utilisé par l’Abonné. La note de recommandation est prise en compte dans le calcul du taux de recommandation pendant huit (8) ans à compter de la date de publication de l’avis. Le taux de recommandation est calculé par catégorie d’Avis pour chaque Abonné.

8.4 Publication sur des sites tiers

Les Avis pourront faire l’objet d’une publication sur des sites tiers, et notamment les sites propres aux Abonnés, et aux Partenaires d’Avis Clients Blockchain. La communication des données des Clients dans le cadre de ces publications est effectuée conformément à notre Politique de confidentialité.

8.5 Conditions de retrait des avis

Les Avis publiés pourront faire l’objet d’un retrait par Avis Clients Blockchain dans les cas suivants :

  • Le délai maximal de publication de l’Avis est dépassé, soit huit (8) ans à compter de la date de publication de l’Avis ;
  • L’Auteur d’avis demande le retrait de son Avis ;
  • Avis Clients Blockchain constate que l’Avis ne respecte pas les présentes CGU.
  • La Prestation évaluée par le Client n’est plus proposée par l’Abonné.

L’Auteur peut demander à Avis Clients Blockchain le retrait de son Avis par l’un des moyens suivants :

  • via le formulaire « Contact », disponible sur le Site, « Retirer mon avis » ;
  • en cliquant sur le lien disponible dans le mail de remerciement envoyé à la suite du dépôt de son Avis ;
  • par mail à l’adresse controle-qualite@avisclientsblockchain.com.

L’Auteur sera notifié par mail du retrait de son Avis.

8.6 Perte du droit à déposer un avis

Avis Clients Blockchain se réserve le droit d’interdire à un Auteur de soumettre à nouveau un Avis dès lors qu’un de ses Avis a été identifié comme illicite ou contraire aux présentes conditions.

L’interdiction de soumettre un Avis sera valable pendant douze (12) mois à compter de la notification adressée par Avis Clients Blockchain à l’Auteur. L’ensemble des Avis déposés par cet Auteur seront également retirés du site avis-clients-blockchain.com.

Article 9. Conditions de modification des avis

Avis Clients Blockchain permet à un Auteur de modifier son Avis pendant une période de six (6) mois à compter de la date de dépôt. La demande de modification pourra être réalisée :

  • directement à partir du lien disponible dans le mail informant l’Auteur de la publication de son Avis ;
  • En faisant une demande à partir du formulaire disponible sur le Site, « Modifier mon avis ».

L’Auteur pourra modifier (i) son commentaire ; (ii) ses notes ; (iii) les informations relatives à son identité et ses coordonnées.

Les modifications effectuées par le Client seront une nouvelle fois soumises à la modération.

Avis Clients Blockchain publiera le contenu modifié sur le Site, accompagné de la mention « Avis modifié par son auteur » et la date de de dépôt des modifications. A l’expiration de la période de six (6) mois, l’Auteur  pourra uniquement demander la modification des informations relatives à son état civil et ses coordonnées, conformément à la « Politique de confidentialité ».

Article 10. Procédure de signalement des Contenus

Tout Internaute peut signaler un Contenu publié sur le site via le bouton « Signaler ».

L’auteur du signalement devra renseigner le formulaire disponible sur le site en indiquant (i) son identité ; (ii) son adresse mail ; (iii) le motif du signalement ; (iv) un commentaire, le cas échéant. Ces informations sont nécessaires pour pouvoir identifier l’auteur du signalement et répondre à sa demande.

Une enquête sera réalisée par le service de modération afin de vérifier la conformité du Contenu signalé. Avis Clients Blockchain masquera temporairement le Contenu sur son Site pendant toute la durée de l’enquête.

Avis Clients Blockchain s’engage à fournir le résultat de son enquête à l’auteur du signalement dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception de sa demande. S’il résulte de l’enquête que le contenu ne respecte pas les présentes CGU, le contenu sera retiré définitivement du site. L’Auteur du contenu (l’Abonné ou l’Auteur) sera informé du retrait, ainsi que du motif le justifiant.

Article 11. Protection des données personnelles

Toutes les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services seront traitées et conservées conformément au règlement général 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles et à la loi n°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.

Le refus de fournir certaines données personnelles empêchera la soumission de l’Avis. Les champs obligatoires seront signalés par un astérisque. L’Auteur d’avis peut consulter la page « Politique de Confidentialité » pour en savoir plus sur le traitement de ses données personnelles.

Article 12. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, images, sons, vidéos, etc.) appartient à Avis Clients Blockchain ou à des tiers ayant autorisé Avis Clients Blockchain à les exploiter, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives au droit d’auteur. Toute reproduction, publication, copie doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable d’Avis Clients Blockchain.

Le dépôt d’Avis en ligne implique le partage de différents contenus éventuellement protégés par des droits de propriété intellectuelle. Les Auteurs restent propriétaires des contenus, sous réserve d’une licence limitée, ci-après définie, accordée à Avis Clients Blockchain.

L’Auteur certifie disposer de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires pour le partage des contenus, et garantit qu’il ne porte pas atteinte aux droits des tiers (droits de propriété intellectuelle, droit de propriété, droit à l’image, respect de la vie privée).

L’Auteur doit avoir la capacité d’accorder les droits concédés au terme de la licence dévolue à Avis Clients Blockchain.

L’Auteur accorde à Avis Clients Blockchain une licence gratuite, non exclusive, mondiale, pour toute la durée de publication du témoignage, autorisant Avis Clients Blockchain à reproduire, représenter, modifier, utiliser, traiter, copier, adapter, stocker, transmettre, et publier le contenu.

Les Auteurs ont conscience qu’ils autorisent la publication de leurs contenus sur Internet, et que ceux-ci seront rendu publics.

Article 13. Réclamations

Pour toute réclamation ou difficulté liées à la fourniture de nos Services, une demande doit Nous être adressée :

Article 14. Mise à jour et modification des CGU

Les Auteurs sont informés que Avis Clients Blockchain peut modifier, à tout moment, tout ou partie des dispositions des CGU afin de les adapter aux évolutions du Service, aux évolutions techniques, légales, ou jurisprudentielles.

Dès lors que des modifications affectent les droits et obligations des parties aux présentes Conditions, elles seront portées à la connaissance des Internautes par une notification affichée sur le Site. Les modifications seront réputées acceptées sans réserve par tout Internaute utilisant les Services postérieurement à ladite mise en ligne.

En cas de désaccord avec les modifications des CGU, le Client devra cesser d’utiliser les Services d’Avis Clients Blockchain.

Article 15. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

Tout litige ou contestation relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes qui n’aura pu être réglé à l’amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux français, seuls compétents pour en connaître.

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