Conditions générales d'utilisation

  1. Objet et acceptation des CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du service de collecte, modération et publication des avis clients en ligne fourni par Avis Clients Blockchain.

Les présentes CGU constituent un contrat, au sens du droit français, conclu entre la société WEB CONCEPT DESIGN au capital de 204 000 euros et enregistrée au RCS de Saverne sous le numéro 419 283 064, ayant son siège social au 9 rue du Thal 67 210 Obernai (« Avis Clients Blockchain » ou « Nous ») et Vous, utilisateur du site ayant accepté les CGU (« Vous » ou « Client »).

Lorsque Vous cochez sur la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation », Vous êtes réputé avoir pris connaissance des CGU en vigueur, et les avoir acceptées sans restriction ni réserve. L’acceptation des CGU suppose que le Client est une personne physique majeure disposant de la pleine capacité juridique nécessaire pour s’engager.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de leur acceptation par le Client.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site avis-clients-blockchain.com.

  1. Définitions

Dans le cadre des présentes CGU, les termes et expressions suivantes ont le sens qui leur est donné ci-dessous s’ils apparaissent avec leur première lettre en majuscule, qu’ils soient au singulier ou au pluriel :

« Avis clients » désigne l’opinion d’un Client sur son expérience de consommation ;

« Client » désigne toute personne physique majeure ayant acheté un produit ou utilisé un service proposé par un Professionnel ;

« Date de dépôt » désigne la date à laquelle un Client valide son questionnaire de satisfaction ;

« Internaute » désigne toute personne physique naviguant sur le Site avis-clients-blockchain.com ;

« Note globale » désigne la moyenne des notes individuelles attribuées par les Clients sur un Professionnel ;

« Note d’ensemble » désigne la moyenne globale de satisfaction des Clients pour un Professionnel calculé par Avis Clients Blockchain ;

« Professionnel » désigne toute personne morale, proposant des produits et services à des Clients, et référencée sur le site avis-clients-blockchain.com.

  1. Navigation et utilisation du Site

L’utilisation du Site et des Services proposés par Avis Clients Blockchain doivent être conformes aux présentes Conditions générales. L’Internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des Services proposés.

Avis Clients Blockchain s’efforce de rendre accessible le Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des cas de force majeure ou de la survenance d’un évènement hors du contrôle d’Avis Clients Blockchain. L’accès au Site pourra être momentanément suspendu à des fins de maintenance, sans que l’Internaute soit préalablement averti. La responsabilité d’Avis Clients Blockchain ne pourra être engagée en cas d’inaccessibilité ou d’indisponibilité, temporaire ou permanente, du Site.

Le Site avis-clients-blockchain.com peut contenir des liens hypertextes qui pointent vers des sites tiers. La présence de ces liens ne constitue en aucun cas une approbation de leurs contenus. Avis Clients Blockchain ne peut être tenu responsable en cas de contenu illicite sur ces sites tiers.

  1. Conditions de dépôt des avis

Règles générales. Avis Clients Blockchain propose aux Clients et aux Professionnels un système de collecte, de modération et de publication

Tout Client déposant un Avis doit s’engager à : (i) être une personne physique majeure ; (ii) ayant vécue personnellement l’expérience de consommation évaluée ; (iii) justifier de son expérience de consommation sur demande d’Avis Clients Blockchain.

Avis Clients Blockchain interdit formellement les Avis déposés dans les cas suivants :

  • l’Avis est déposé par un Professionnel pour le compte de sa propre entreprise ;
  • l’Avis déposé par un Client est fourni en échange d’une contrepartie par le Professionnel ;
  • l’Avis déposé résulte d’une opération d’achat d’avis,
  • l’Avis est déposé par une personne en situation de conflit d’intérêts.

Lors de la rédaction de son commentaire, le Client s’interdit d’émettre des propos ou produire des contenus inappropriés, injurieux, mensongers ou manifestement contraire à la législation en vigueur.

Modalités. Le recueil de l’Avis est réalisé à partir d’un questionnaire de satisfaction envoyé sur l’adresse mail du Client. Le questionnaire pourra être envoyée à un Client dans les situations suivantes :

  • Le Client est sollicité par Avis Clients Blockchain après la communication de ses informations par un Professionnel ;
  • Le Client envoi une demande d’avis spontané directement à Avis Clients Blockchain via le formulaire « Déposer un avis » disponible sur la page du site consacrée à un Professionnel ;
  • Le Client peut effectuer sa demande d’avis spontané directement sur le site d’un de nos Partenaires distribuant notre solution, celle-ci sera directement transmise à Avis Clients Blockchain.

Dans le cas des demandes spontanées, Avis Clients Blockchain demandera une preuve de l’authenticité de l’expérience de consommation renseignée par le Client avant l’envoi du questionnaire de satisfaction.

Le dépôt d’un avis implique la collecte de données à caractère personnel concernant le Client. Les modalités d’utilisation et de conservation des données personnelles traitées par Avis Clients Blockchain sont détaillées dans la « Politique de protection des données ».

Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors du dépôt de son Avis. Tout dépôt faisant usage (i) d’un faux nom, (ii) de fausses coordonnées ; (iii) usurpant l’identité d’un tiers, est interdit.

Lors du dépôt de son Avis, le Client doit fournir les informations suivantes (i) son nom et prénom ; (ii) ses coordonnées postales ; (iii) son adresse mail et son numéro de téléphone ; (iv) le détail et la période de prestation.

L’adresse mail et le numéro de téléphone doivent permettre à Avis Clients Blockchain d’entrer directement en contact le Client afin de pouvoir l’identifier et vérifier qu’il s’agit d’une personne physique réelle. Le Client pourra être contacté ultérieurement par Avis Clients Blockchain dans le cadre d’opérations de contrôle aux fins de vérifier l’exactitude des informations fournies et l’authenticité de son expérience de consommation.

Limites aux dépôts d’avis. Avis Clients Blockchain impose une limite de soixante (60) jours entre chaque dépôt d’Avis par un Client. De cette manière, un Professionnel ne pourra pas solliciter un Client pendant cette période à compter du dernier Avis déposé par celui-ci.

  1. Conditions de modération des avis

Objectifs. Le processus de modération des Avis commence à compter du dépôt de l’Avis par le Client. L’objectif du processus de modération est de s’assurer de la conformité de l’Avis aux présentes Conditions, ainsi qu’aux législations en vigueur afin de décider sa publication ou de son rejet.

Avis Clients Blockchain s’engage à ne réaliser aucune modification de l’Avis déposé par le Client. La modification d’un Avis ne peut être effectuée que par le Client dans les conditions prévues à l’article 7.

Avis Clients Blockchain met à disposition des Internautes un « Certificat de traçabilité » lui permettant de vérifier l’intégrité d’un Avis affiché sur le Site.

Le Client sera notifié par mail de la publication de son Avis. Dans le cas du rejet de son Avis lors du processus de modération, le Client sera informé du rejet ainsi que du motif du rejet de son Avis.

Avis Clients Blockchain modère l’ensemble des Avis dans un délai de 7 jours ouvrés maximum à compter de la date de dépôt de l’Avis par le Client. Avis Clients Blockchain s’engage à ne pas faire dépendre le délai de modération des Avis en fonction de la teneur ou de la note globale de l’Avis fournie par le Client.

Motifs de rejet des Avis. Les Avis déposés par les Clients pourront être rejetés lors du processus de modération dans les seuls cas énumérés ci-après :

  • Le contenu de l’Avis est inintelligible en raison (i) de trop nombreuses fautes d’orthographe, (ii) des caractères aléatoires ou une suite de mots sans aucune signification ;
  • Le contenu de l’Avis comporte des éléments à caractère promotionnel, publicitaire ou commercial ;
  • Le contenu de l’Avis comporte des informations financières (numéro de carte de crédit, numéro de compte bancaire, numéro de sécurité sociale) ou toute information pouvant conduire à une usurpation d’identité ;
  • Le contenu de l’Avis incite à une action en justice contre le Professionnel concerné ;
  • Le contenu de l’Avis est sans rapport avec la prestation notée ; ou la note ne correspond pas au commentaire donné ;
  • Les attributs de l’Avis comportent des éléments concrets de conflits d’intérêts ;
  • Le contenu de l’Avis est manifestement du spam ou mentionne des liens hypertextes vers sites tiers ;
  • Le contenu de l’Avis comprend des données à caractère personnel ;
  • Le contenu de l’Avis comprend des propos à caractère raciste, xénophobe, sexiste, diffamatoire, injurieux, ou tout autre contenu considéré comme illicite par les législations en vigueur ;
  • Le contenu de l’Avis indique que le Client n’a pas réalisé l’expérience de consommation ;
  • Les éléments relatifs à l’identité du Client comportent des injures/grossièretés
  • Avis Clients Blockchain considère que sa responsabilité pénale/civile peut être engagée ;
  • Le Client produit un commentaire inapproprié sur un autre contenu ou sur un autre Client ;
  • Les éléments de description de l’expérience de consommation ne sont pas renseignés
  • Le Client produit une incitation à l’achat chez un concurrent du Professionnel concerné.
  1. Conditions de publication des avis

Règles générales de publication. Avis Clients Blockchain publie l’ensemble des avis collectés et validés lors du processus de modération sur la page consacrée à chaque Professionnel. Les Avis sont publiés directement après la modération, qu’ils soient positifs, neutres ou négatifs.

Aucune sélection ou différenciation n’est opérée par Avis Clients Blockchain.

L’affichage par défaut des Avis est l’ordre chronologique, du plus récent au plus ancien, sur la base de la date de dépôt de l’Avis. L’Internaute a la possibilité de filtrer les Avis en fonction de l’échelle de satisfaction choisi par Avis Clients Blockchain, et définie ci-après.

Avis Clients Blockchain ne publie pas l’identité réelle du consommateur sur le Site, un identifiant de l’Avis composé des initiales et de caractères numériques aléatoires sera affiché.

Avis Clients Blockchain publiera pour chaque Avis, les informations suivantes :

  • La période et la description de la prestation ;
  • Le détail des notes, et la note globale donnée par le Client ;
  • Le commentaire du Client décrivant sa Prestation ;
  • La date de dépôt de l’Avis par le Client ;
  • L’identifiant de l’Avis ;
  • Le niveau de satisfaction du Client.

Avis Clients Blockchain ne modifie et ne recalcule pas la note globale donnée par le Client.

Les Avis sont publiés pour une durée de huit (8) ans à compter de la date de dépôt de l’Avis.

Méthodes de calcul. La Note globale d’un Avis correspond à la moyenne des cinq notes attribuées par le Client. Le Client peut nuancer sa note avant de valider son questionnaire. Avis Clients Blockchain ne modifie pas et ne recalcule pas la note globale fournie par le Client.

La Note d’ensemble est calculée par Avis Clients Blockchain pour chaque Professionnel. Elle correspond à la moyenne des notes globales, arrondie au dixième supérieur, sur l’ensemble des avis publiés. La note est calculée sur 10. La note globale est prise en compte dans le calcul de la note d’ensemble pendant huit (8) ans à compter de la date de dépôt de l’Avis.

Echelle de satisfaction. Avis Clients Blockchain classe les avis publiés en fonction de l’échelle de satisfaction suivante :

  • Satisfait : de 7.5 à 10
  • Moyennement satisfait : 7.4 à 5.1
  • Insatisfait : 5 à 0.

Les Internautes peuvent filtrer les avis publiés en fonction des niveaux de satisfaction proposés.

Taux de recommandation. Le taux de recommandation concerne aux notes attribuées par les Clients sur le niveau de recommandation d’un Professionnel. Il correspond à la moyenne des notes attribuées par les Clients, et restitué en pourcentage. La note de recommandation est prise en compte dans le calcul du taux de recommandation pendant huit (8) ans à compter de la date de dépôt de l’avis.

Publication sur des sites tiers. Avis Clients Blockchain communiquera les Avis au Professionnel concerné et à ses Partenaires dans le cadre de la diffusion de l’Avis sur le site de ses tiers.

Avis Clients Blockchain ne sera pas responsable des délais et modalités de publication sur le site de tiers.

La communication des données des Clients dans le cadre de ces publications sera réalisée conformément à notre Politique de confidentialité.

Conditions de retrait des avis. Les Avis sont retirés du Site par Avis Clients Blockchain dans les cas suivants :

  • Le délai maximal de publication de l’Avis est dépassé, soit huit ans à compter de la date de dépôt ;
  • Le Client a demandé le retrait de son Avis ;
  • L’Avis a été déclaré non-conforme à la suite d’une opération de contrôle ou un signalement.

Avis Clients Blockchain pourra masquer provisoirement le commentaire d’un Client dans le cadre d’une opération de contrôle ou d’un signalement. Un message spécifique sera affiché aux Internautes pour les informer du retrait provisoire.

Le Client peut, à tout moment, demander le retrait de son Avis en faisant une demande, par l’un des moyens suivants :

  • via le formulaire « Contact », disponible sur le Site, « Retirer mon avis » ;
  • en cliquant sur le lien disponible dans le mail de remerciement envoyé à la suite du dépôt de son Avis
  • par mail à l’adresse contrôle-qualite@avis-clients-blockchain.com.

Le Client recevra une notification par mail pour l’informer du retrait de son Avis du Site accompagnée du motif du retrait.

Perte du droit de déposer un avis. Avis Clients Blockchain pourra décider d’interdire à un Client de déposer un Avis sur le Site pendant une période d’un an, dans le cas où l’Avis déposé par le Client a été détecté comme illicite ou frauduleux. L’interdiction court à compter de la notification adressée par Avis Clients Blockchain au Client.

  1. Conditions de modification des avis

Avis Clients Blockchain permet à un Client de modifier son Avis pendant une période de six (6) mois à compter de leur date de dépôt. La demande de modification pourra être réalisée :

  • Directement à partir du lien disponible dans le mail informant de la publication de son Avis ;
  • En faisant une demande à partir du formulaire disponible sur le Site, « Modifier mon avis ».

Le Client pourra modifier (i) son commentaire ; (ii) ses notes ; (iii) les informations relatives à son identité et ses coordonnées.

Les modifications de l’Aivs seront soumises aux équipes de modération d’Avis Clients Blockchain.

Avis Clients Blockchain publiera le nouveau contenu qui sera le seul visible en ligne, accompagnée de la mention « Avis modifié par son auteur » et la date de la modification.

Dans le cadre du processus de modération, Avis Clients Blockchain pourra proposer à un Client de modifier son Avis dans le cas où (i) le contenu est intelligible ; (i) le contenu contient des informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Le Client pourra modifier son Avis dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception de la notification. Les modifications effectuées par le Client seront soumises aux équipes de modération. En l’absence de modification par le Client dans le délai indiqué, l’Avis sera rejeté.

  1. Conditions de stockage des avis

Avis Clients Blockchain utilise un système de stockage et d’archivage reposant sur les moyens suivants :

  1. Un processus d’archivage électronique des données auprès de la société DOCAPOSTE ARKHINEO, filiale de la Caisse des Dépôts et consignations (https://cdcarkhineo.com/fr/) ;
  2. Un processus de stockage d’empreintes numériques sur une chaîne de bloc (« Blockchain »).

Avis Clients Blockchain publiera pour chaque Avis un certificat de traçabilité permettant aux Internautes de vérifier l’intégrité du contenu affiché sur le Site.

Avis Clients Blockchain s’assure de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la protection des données à caractère personnel des Clients.

  1. Droit de réponse du professionnel

Tout Professionnel référencé dispose d’un droit de réponse aux Avis publiés sur le Site le concernant. Le droit de réponse du Professionnel est gratuit et peut être exercé directement depuis l’espace personnel fourni par Avis Clients Blockchain.

Les réponses seront modérées par Avis Clients Blockchain dans les mêmes conditions et délais que les Avis clients. Elles seront publiées sous l’avis concerné dès sa validation par les services de modération.

Le professionnel pourra demander la modification ou le retrait de sa réponse en effectuant une demande depuis son espace personnel ou par mail.

  1. Procédure de signalement des avis

Tout Internaute peut signaler un Avis ou la réponse d’un Professionnel publié sur le Site via le bouton « Signaler cet avis » symbolisé par un drapeau à proximité de l’Avis.

L’auteur du signalement devra renseigner le formulaire de signalement en indiquant (i) son identité ; (ii) ses coordonnées (adresse mail et téléphone) ; (iii) le motif du signalement ; (iv) un commentaire, le cas échéant. Ces informations sont nécessaires pour pouvoir identifier l’auteur du signalement et répondre à sa demande.

Avis Clients Blockchain procédera à une enquête interne lors de chaque signalement pour décider de la non-conformité de l’Avis.

Avis Clients Blockchain s’engage à fournir une réponse motivée à l’auteur du signalement dans un délai de sept (7) jours à compter de sa demande.

  1. Protection des données personnelles

Toutes les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du Site et des Service seront traitées et conservées conformément au règlement général 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles et à la loi n°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.

Le refus de fournir certaines données personnelles est susceptible de priver le Consommateur de l’accès à certains Services. Les champs obligatoires seront signalés par un astérisque. Vous pouvez consulter notre page « Politique de protection des données » pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles.

  1. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, images, sons, vidéos, etc.) appartient à Avis Clients Blockchain ou à des tiers ayant autorisé Avis Clients Blockchain à les exploiter, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives au droit d’auteur. Toute reproduction, publication, copie doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable d’Avis Clients Blockchain.

Le dépôt d’Avis en ligne implique le partage de différents contenus éventuellement protégés par des droits de propriété intellectuelle. Les Clients restent propriétaires des contenus, sous réserve d’une licence limitée, ci-après définie, accordée à Avis Clients Blockchain.

Le Client certifie disposer de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires pour le partage des contenus, et garantit qu’il ne porte pas atteinte aux droits des tiers (droits de propriété intellectuelle, droit de propriété, droit à l’image, respect de la vie privée).

Le Client doit avoir la capacité d’accorder les droits concédés au terme de la licence dévolue à Balance ton bricolo.

Le Client accorde à Avis Clients Blockchain une licence gratuite, non exclusive, mondiale, pour toute la durée de publication du témoignage, autorisant Avis Clients Blockchain à reproduire, représenter, modifier, utiliser, traiter, copier, adapter, stocker, transmettre, et publier le contenu.

Les Clients ont conscience qu’ils autorisent la publication de leurs contenus sur Internet, et que celui-ci sera rendu publique.

  1. Responsabilités

Avis Clients Blockchain ne peut pas être tenu pour responsable (i) en cas d’indisponibilité ou inaccessibilité temporaire ou permanente du Site ; (ii) de l’utilisation frauduleuse du Site ou de son contenu par des tiers ; (iii) en cas d’évènement de force majeure ayant pour conséquence une interruption des Services ou un dysfonctionnement du Site ; (iv) en cas de problèmes techniques résultant d’une mauvaise utilisation du Site ou du terminal.

  1. Réclamations

Pour toute réclamation ou difficulté liées à la fourniture de nos Services, une demande doit être adressée à notre service, soit par courriel à l’adresse suivante : soit par courrier postal à l’adresse WEB CONCEPT DESIGN, 9 rue du Thal, 67 210 Obernai.

  1. Mise à jour et modifications des CGU

Le Client est informé que Avis Clients Blockchain peut modifier, à tout moment, tout ou partie des dispositions des CGU afin de les adapter aux évolutions du Service, aux évolutions techniques, légales, ou jurisprudentielles.

Dès lors que des modifications affectent les droits et obligations des parties aux présentes Conditions, elles seront portées à la connaissance des Clients par une notification affichée sur le Site. Les modifications seront réputées acceptées sans réserve par tout Internaute utilisant les Services postérieurement à ladite mise en ligne.

En cas de désaccord avec les modifications des CGU, le Client devra cesser d’utiliser les Services d’Avis Clients Blockchain.

  1. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

Tout litige ou contestation relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes qui n’aura pu être réglé à l’amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux français, seuls compétents pour en connaître.